Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique en ligne Kaerucha (CGV)

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant que gérant de la boutique en ligne Kaerucha. En passant commande dans notre boutique en ligne, vous reconnaissez accepter la version de nos CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande.

  2. Le gérant de votre magasin en ligne et votre partie contractante sont :

           
      Kaerucha
      Rue du Château Le Docte 10
      5030 Gembloux
      BELGIQUE


N° de TVA : BE0779.399.750

Adresse du courrier électronique kaerucha.atelier@gmail.com

N° de téléphone : sur demande (numéro de portable belge ; le coût de l’appel dépendra de votre opérateur téléphonique.)
 

  • Notre offre dans la boutique en ligne s’adresse à des clients commerciaux ou non commerciaux résidant en Belgique et en France. Un consommateur est défini comme toute personne physique qui passe un contrat dans ou en dehors du cadre principal de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
     

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Kaerucha de créations artisanales, à savoir des carnets et petite papeterie (bloc-notes, to-do-list, cartes de vœux, semainiers, calendrier) ; d’illustrations ; de services de personnalisation (faireparts et créations artisanales)
 

Article 2 – Prix

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

  • En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Kaerucha. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

  • Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

  • La société Kaerucha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Les produits demeurent la propriété de la société Kaerucha jusqu’au paiement complet du prix.  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

  1. Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : https://kaerucha.wordpress.com/ via le formulaire de contact

  • Par email : kaerucha.atelier@gmail.com

  • Par téléphone au 0472934710 – uniquement les jours ouvrables du lundi au vendredi, de 10h à 18h (numéro de portable belge ; le coût de l’appel dépendra de votre opérateur téléphonique.) Un email vous sera envoyé suite à l’appel avec le détail de votre commande.

  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

  • La société Kaerucha se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

  1. Toute commande figurant sur le site Internet Kaerucha suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

  • Le paiement en ligne via la boutique vaudra comme confirmation de commande.

  • L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

  • Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

  • La confirmation de commande sur l'e-shop vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

  • Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
     

Article 5 – Paiement

  1. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

  • La réception du paiement vaudra comme confirmation de commande.

Article 6 – Rétractation

  1. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

  • Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

  • Les frais de retour sont à votre charge.

  • En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Kaerucha procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
     

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article VI.47 du Livre VI CDE et suivants CDEdu Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas si : 

  • le contrat de service a été pleinement exécuté, et que son exécution a commencé avec son accord exprès avant l’expiration du délai de rétractation

  • le prix des biens ou des services dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

  • les biens fournis ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ;

  • les biens fournis ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé ;

  • les biens fournis qui sont mélangés après livraison avec d’autres articles de manière indissociable ;

  •  le consommateur a expressément demandé à l’entreprise de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, à l’occasion de cette visite, l’entreprise fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;

  • le téléchargement en ligne d’un contenu numérique a commencé avec son accord exprès et qu’il a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation ;

  • les biens fournis sont des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise ;

  • les biens fournis sont des journaux, périodiques ou magazines. Attention ! Le consommateur bénéficie du droit de rétractation pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

  • la protection du support matériel d’un enregistrement audio ou vidéo, d’un e-book ou d’un logiciel informatique (exemples : DVD, CD, clé USB, CD-ROM, cassette vidéo…) fourni scellé et est descellé après livraison. ! Lorsque ce bien n’est pas descellé, le consommateur peut renoncer au contrat et restituer le bien intact ;

  • il a conclu un contrat lors d’une enchère publique ;

  • il a commandé des services d’hébergement autres que résidentiels, de transport, de location de voitures, de restauration ou de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique (par exemple la réservation pour une certaine date d’un billet d’avion, d’un hôtel, d’une voiture de location ou de billets de spectacle) ;

  • Les contrats de services de paris et de loteries.
     

Article 7- Disponibilité

  1. Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.kaerucha.be et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des ressources nécessaires.

  2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

  3. En outre, le site Internet https://www.kaerucha.be n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Kaerucha se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 30 articles identiques.
     

Article 8 – Livraison

  1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

  2. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

  3. Conformément aux dispositions légales (Art. VI.43. et VI.44), en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement.

  • En cas de livraisons par un transporteur, la société Kaerucha ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
     

Article 9 – Garantie

  1. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

  • Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison. 

  • Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

  • Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
     

Article 10 – Responsabilité

  1. Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de la société Kaerucha ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

  • Par ailleurs, la société Kaerucha ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

  • Enfin la responsabilité de la société Kaerucha ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
     

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.
 

Article 12 – Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments du site https://www.kaerucha.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kaerucha. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Kaerucha.
     

Article 13 – Données personnelles

  1. La société Kaerucha se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

  • Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

  • Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, via contact email kaerucha.atelier@gmail.com.
     

Article 14 – Archivage Preuve

  1. La société Kaerucha archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.